Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site Web.
Ces termes et conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société SARL PETIT LOUIS au capital de 150 000 euros. En utilisant ce Site, vous en acceptez les termes d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce Site. Le site Noa nature distribue des produits bio, des cosmétiques bio, ainsi que des produits écologiques.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.noanature.com.
La société SARL PETIT LOUIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

1- Conditions générales : Acceptation et application

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par la société SARL PETIT LOUIS pour son site : «www.noanature.com »et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société SARL PETIT LOUIS via www.noanature.com, dont le siège social se trouve place du Calcat , 11340 ESPEZEL.
La société SARL PETIT LOUIS est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro de Siren 404 374 399 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2 – Commande

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société SARL PETIT LOUIS confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail indiquée par le client.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, ce pourra valider sa commande pour payer cette dernière. Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer de ce moyen de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société SARL PETIT LOUIS via noanature.com et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société SARL PETIT LOUIS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. La société SARL PETIT LOUIS se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.

3 – Prix

Sur notre catalogue électronique « noanature.com» les prix sont toujours indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.), seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
La société SARL PETIT LOUIS se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits facturés seront les prix annoncés sur le tarif électronique de « noanature.com » en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société SARL PETIT LOUIS jusqu´au complet paiement de leur prix. Les prix sont exprimés en Euros.  Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage.
Toutes formes de réductions ou d’avantages s’appliquent uniquement sur la valeur des produits et en aucun cas sur la valeur de la participation aux frais de port.

4 – Disponibilité des produits commandés

En cas d´indisponibilité temporaire, SARL PETIT LOUIS préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant notre service client contact@noanature.com par Email. La société SARL PETIT LOUIS se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n´était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. La société SARL PETIT LOUIS fera alors le nécessaire auprès du Crédit Agricole pour soustraire le(s) prix du (des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, SARL PETIT LOUIS remboursera par chèque le trop-perçu.

5 – Livraison

SARL PETIT LOUIS livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète et du fait de non réclamation auprès du commerce ou poste de retrait après une mise en instance, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin, devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant La société SARL PETIT LOUIS de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être livré.
Les produits voyagent aux risques et aux périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l’état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi la société SARL PETIT LOUIS ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
A titre indicatif, notre prestataire GLS livre dans toutes la France métropolitaine en 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société SARL PETIT LOUIS afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société SARL PETIT LOUIS de procéder à une enquête auprès du transporteur. L’utilisation d’offre commerciale (réduction, points fidélités, parrainage ou chèque cadeaux) ne peut être considérée comme un moyen de paiement et n’ouvre aucun droit à la gratuité de frais d’expédition.

Toutes nos commandes sont expédiées par GLS. Ces services de livraisons demandent une adresse postale électronique et un numéro de téléphone valide pour permettre le bon déroulement de la livraison.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande en tenant compte des informations essentielles que sont l’adresse postale électronique et le numéro de téléphone valide de l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, de l’adresse postale électronique et/ou du numéro de téléphone valide de l’acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s).

Si votre colis nous revient passé les délais légaux de réclamations, les frais de port de réexpédition seront à votre charge quel que soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre code pays.

Tous nos colis sont expédiés avec remise contre signature. Néanmoins en choisissant une livraison en boite aux lettres sans remise contre signature, l’acheteur renoncera à toutes réclamations ou indemnisation concernant la non-réception d’un colis.

6 – Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : SARL PETIT LOUIS, 4 chemin de carach ,11500 QUILLAN FAX : 09 700 667 04

SARL PETIT LOUIS ne sera pas responsable des retards et des pertes dus au service de GLS, l’acheteur devra toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail. A notre demande, GLS engagera une enquête de 21 jours dans ses services. Généralement dans ce laps de temps, GLS retrouve le colis égaré et l’expédie à son destinataire. Si le produit n’est pas retrouvé dans ce délai, nous enverrons à nouveau soit le même produit soit, avec votre accord préalable, un produit similaire. Les frais de port seraient alors à notre charge.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

7 – Retour  de marchandises

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état initial à notre adresse SARL PETIT LOUIS 4 chemin de carach 11500 QUILLAN dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition à SARL PETIT LOUIS sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de SARL PETIT LOUIS
Selon l’article  L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– De  fourniture  de  biens  susceptibles  de  se  détériorer  ou  de  se  périmer  rapidement ;
– De  fourniture  de  biens  qui  ont  été  descellés  par  le  consommateur  après  la  livraison  et  qui  ne  peuvent être  renvoyés  pour  des  raisons  d’hygiène  ou  de  protection  de  la  santé.

8 – Règlement des factures

Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande  que sa commande soit livrée à une autre adresse.

9- Paiement sécurisé

Les paiements sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage SSL garantit que le N° de Carte Bancaire saisi est uniquement connu de notre banque Le Crédit Agricole. SARL PETIT LOUIS ne prendra en compte une commande que lorsque  les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par courrier électronique que sa commande sera automatiquement annulée.

10 – Satisfait ou remboursé

L´acheteur dispose d´un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
L´acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé au paragraphe « Retour de Marchandises ». SARL PETIT LOUIS effectuera à la convenance du client un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement par virement bancaire ou un chèque établi au nom du client.

11 – Droit applicable des litiges

Dans tous les cas de litige, SARL PETIT LOUIS s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige le tribunal de Carcassonne est seul compétent. La société SARL PETIT LOUIS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société SARL PETIT LOUIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la société SARL PETIT LOUIS ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

12 – Informations nominatives

SARL PETIT LOUIS s´engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

13 – Cookies

La société SARL PETIT LOUIS se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est  un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la société SARL PETIT LOUIS que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers ou partagés.

14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de noanature.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL PETIT LOUIS .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.